Du tissu surcyclé dans des bijoux légers et colorés
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.cecijolie-faitmain.fr/.
Les Produits proposés sur le site sont des bijoux et accessoires confectionnés à la main.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations ou indications de dimensions sont présentés sur le site https://www.cecijolie-faitmain.fr /, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Grandjean Cécile – CECIJOLIE Fait main
Micro-entreprise
53 route de St Martin - 69590 St Symphorien sur Coise
N° Siret : 521 177 907 00016
Mail : cecijolie.faitmain@gmail.com
Téléphone : 06 73 66 51 44
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes, sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise CÉCIJOLIE Fait main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://cecijolie-faitmain.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main.
L’entreprise CÉCIJOLIE Fait main se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
La vente sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande figurant sur le site Internet https://cecijolie-faitmain.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay ou via PayPal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits soldés, d’occasion ou déstockés.
Il ne s’applique pas non plus aux boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://cecijolie-faitmain.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet n’a pas pour vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’entreprise CECIJOLIE Fait main se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugées trop conséquentes.
Votre commande vous sera envoyée sous 48h ouvré si l’article est en stock, dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, vous devrez nous le retourner.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais d'octroi de mer ainsi que les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
L'entreprise Cécijolie fait main n'est en aucun cas responsable des délais postaux ni des possibles vérification par les douanes.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’usure normale, de négligence ou défaut d’entretien, ou d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limité au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CÉCIJOLIE fait main sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main.
Article 11 - Données personnelles
L’entreprise CÉCIJOLIE Fait main se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise CÉCIJOLIE Fait main seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait fois en cas de litige.
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur a base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vis caché. Le remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 15 – Litige
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Conformément à l’article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION A LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.